loi santé au travail
22/09/2022 00:00:00 -
Une partie des équipes de direction témoignent d’un fort mal-être au travail, selon l’étude coordonn......Une partie des équipes de direction témoignent d’un fort mal-être au travail, selon l’étude coordonnée par François Sarfati, sociologue
du travail et de l’emploi [1]. Des difficultés liées à
26/11/2020 00:00:00 -
Prise en application de la loi Fonction publique, une ordonnance apporte une salve de modifications...... Prise en application de la loi Fonction publique, une ordonnance apporte une salve de modifications à la gestion des congés. Notamment de celui de paternité et d’accueil d'un enfant hospitalisé à
21/03/2024 00:00:00 -
Ça y est. Le 19 mars, l’Assemblée nationale a adopté, sur rapport de la commission mixte paritaire,...... Ça y est. Le 19 mars, l’Assemblée nationale a adopté, sur rapport de la commission mixte paritaire, la proposition de loi Bien-Vieillir, avant le vote prévu le 27 mars au Sénat. "Une première étape
03/01/2024 00:00:00 -
Vecteur d’attractivité et de responsabilité sociétale des entreprises, la semaine de quatre jours s....... - Pour les salariés à temps partiel, la loi exige que le contrat de travail précise la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, ainsi que les cas dans lesquels
17/11/2023 00:00:00 -
Jusqu’où aligner les droits des travailleurs des établissements et services d'aide par le travail (...... les nouvelles obligations portées par le projet de loi Plein emploi, adopté fin novembre ? La prise en charge par les Esat des frais de transports, de titres-restaurant, mais aussi d’une complémentaire santé à
01/12/2023 00:00:00 -
Avant le recrutement mais aussi régulièrement après, les employeurs sont tenus de s'assurer que tous...... que les candidats à l’embauche et les travailleurs recrutés ne sont pas les auteurs de certains crimes ou délits qui leur interdiraient d’y travailler. L’article L. 133-6 du Code de l’action sociale et des familles
18/08/2021 00:00:00 -
Faire prévaloir une culture de la prévention : c’est l’objectif de la loi dite de Santé au travail....... Faire prévaloir une culture de la prévention : c’est l’objectif de la loi dite de Santé au travail. Une transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) de décembre 2020 qui liste
27/09/2018 15:41:00 -
Agir contre les risques psychosociaux et le stress au travailL’accord national interprofessionnel du...... de stress : un niveau élevé d’absentéisme ou de rotation du personnel, des conflits personnels ou des plaintes, la fréquence de survenance des accidents du travail, des passages à l’acte violents contre
30/09/2020 00:00:00 -
Instaurer une culture de la santé et de la qualité de vie au travail dans le secteur public est plus...... territoire, leurs priorités étant les mêmes. Enfin, nous prévoyons de déposer d’ici à la fin de l’année une proposition de loi Santé au travail, laquelle doit devenir un axe majeur en termes de politiques
28/09/2022 01:00:00 -
Il incombe aux employeurs, responsables de la sécurité de leurs salariés, de mettre en œuvre une pol...... mots d’ordre à respecter : collégialité et bienveillance. La prévention des conduites addictives au travail fait partie des obligations réglementaires qui incombent à l’employeur en matière de santé
27/09/2018 15:41:00 -
Le service de médecine du travail, depuis la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, est dé......Le service de médecine du travail, depuis la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, est dénommé service de santé au travail (SST). Ce service est obligatoire pour tous les employeurs privés
05/05/2021 00:30:00 -
La médiation sanitaire encourage des publics éloignés du système médical à prendre en main leur sant...... leur métier. « Elles agissent pour l’accès aux droits en santé, mais aussi via des ateliers collectifs de prévention comme l’apprentissage du vélo », décrit la coordinatrice Sophie Naud, qui salue ce travail
26/10/2022 01:00:00 -
si l’employeur est alerté de faits circonstanciés laissant présumer une situation de harcèlement, di...... une compréhension claire de la situation dénoncée afin de prendre, le cas échéant, les mesures appropriées pour la faire cesser. Si la loi ne prévoit pas spécifiquement le principe d’une enquête interne en matière
18/11/2021 00:00:00 -
Avec la parution de la loi dite de vigilance sanitaire, le régime de sortie de crise, et donc le pa...... partielle des salariés vulnérables ou parents d’enfant faisant l'objet d'une mesure d'isolement. Les missions afférentes à la lutte contre la pandémie assurées par les services de santé au travail
02/03/2022 00:30:00 -
La loi du 2 août 2021 vise à renforcer la prévention en santé au travail, notamment la prévention pr......La loi du 2 août 2021 vise à renforcer la prévention en santé au travail, notamment la prévention primaire au plus proche des réalités du travail. parmi les leviers, figure le document unique
30/11/2016 00:00:00 -
Le droit de la protection de la santé au travail est en effervescence. Et les services de santé au t......Le droit de la protection de la santé au travail est en effervescence. Et les services de santé au travail souvent déconnectés des attentes des employeurs. La loi du 8 août 2016 s’est saisie
19/08/2020 00:00:00 -
Le chantier de la réforme de l’autonomie s’accélère enfin. Après les mesures du Ségur de la santé, u......Le chantier de la réforme de l’autonomie s’accélère enfin. Après les mesures du Ségur de la santé, une concertation à la rentrée doit en bâtir l’architecture. Et notamment la future 5e branche
01/01/2022 00:30:00 -
À l’aune de l’entrée en vigueur de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 et de la mise en place progres...... une multiplication de litiges liés à la suspension du contrat de travail des salariés récalcitrants. Qu’en est-il des actions engagées ? Les employeurs appréhendaient les répercussions de la loi du 5 août 2021
04/12/2015 10:00:11 -
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02/02/2022 00:30:00 -
Comment respecter la loi Agriculture et Alimentation, dite Egalim, sans « exploser » son budget rest...... les établissements ne changent pas leur façon de travailler, leur surcoût, pour respecter la loi Egalim, se situera entre 20 et 30 %. Ils ne pourront pas absorber de telles augmentations. Les services de l'État